Le site le bon élève.com est un blog édité par Zakia KHALDI dans le but d’aider les étudiants en BTS Assistant de gestion PME/PMI dans l’obtention de leur diplôme.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site le bon élève.fr et de ses clients dans le cadre de la vente des documents scolaires téléchargeables.
Toute prestation accomplie par le site le bon élève.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : les documents
Le Client pourra télécharger via notre site web des documents une fois le paiement effectué. Ces documents ont été rédigés par la créatrice de ce site et par d’autres étudiants qualifiés. Tous les documents ont été revérifiés par des professeurs expérimentés avant d’être mis en ligne.
En achetant sur le bon élève.fr les documents, vous n’acquérez pas la propriété du document commandé, mais simplement le droit de l’utiliser à titre exclusivement privé. Votre droit d’utilisation est strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible. Il vous est strictement interdit notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des documents téléchargés et toute autre information obtenue sur le site, que ce soit partiellement ou totalement. En cas de non respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de notre part (art. L335 du code de la propriété intellectuelle).
Clause n° 3 : Prix
Le site le bon élève.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les documents commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire
- Soit par Paypal
Clause n° 5: Données personnelles
Le bon élève, société éditrice du Site, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.
Le bon élève.fr utilise les informations personnelles de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu’il propose.
Clause n° 6: Diplômé remboursé
Le bon élève.fr offre la possibilité de rembourser les documents achetés par l’étudiant sur le site en cas d’échec à l’examen. Ce remboursement pourra être possible si et seulement si :
- l’étudiant échoue à l’examen du BTS Assistant de Gestion PME-PMI.
- l’étudiant est en mesure de prouver son échec par un justificatif officiel (ex : relevé de notes).
- la demande de remboursement est effectuée au plus tard 10 jours après publication officielle des résultats
- les achats des dossiers ont été effectués au nom de l’étudiant.
Clause n°7 : Propriété intellectuelle
Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.
Il est strictement interdit de copier le contenu de ce blog et de le publier sur un autre blog sans l’accord de l’auteur.
Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.
Toutes informations sur ce site est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.
Clause n°8 : Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGU est la langue française. En cas de litige les différentes parties, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.